Reconnaissance du shiatsu – Code NACE
Comme déjà annoncé via la page Facebook de la FBS, les choses sont en voie d’avancer sur le plan de la reconnaissance du shiatsu, en particulier grâce à une prochaine révision des codes NACE.
Pour rappel, le code NACE représente la nomenclature européenne pour les activités économiques des entreprises. Il existe 615 codes à quatre chiffres que l'UE détermine ; le cinquième chiffre est attribué par les États membres (code NACE - BEL pour la Belgique).
Ce code joue un rôle important dans la législation sociale, en particulier en matière de classification des entreprises. La section Q reprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Au sein de cette section, on trouve les codes relatifs aux activités des médecins et autres professionnels de la santé. On y trouve aussi le code 86.909 « autres activités pour la santé humaine », citant notamment « les activités des guérisseurs, rebouteux… »
La section S « autres activités de services » comprend le code 96 « autres services personnels ». Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie, la teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funéraires et les activités connexes.
Habituellement, le shiatsu n’est pas classé dans la section Q « activités liées à la santé humaine et à l’action sociale”. Ne disposant d’aucun code propre, les secrétariats sociaux classent généralement le shiatsu dans les codes 96.04 “entretien corporel” et 96.040 “activités exercées dans les établissements de thalassothérapie, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les établissements thermaux, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, etc.”
Ce rangement du shiatsu dans les catégories résiduaires des codes NACE illustre l’absence de reconnaissance du shiatsu jusqu’à ce jour en tant que discipline à part entière. C’est aussi une illustration du traitement réservé à la pratique du shiatsu au plus fort de la pandémie. Souvenez-vous, courant 2020, l’interdiction de pratique s’appliquait au shiatsu, étant considéré comme une pratique commerciale semblable aux activités des masseurs.es esthétiques et non pas du tout apparenté aux activités « paramédicales » des ostéopathes ou des acupuncteurs. En effet, ces dernières professions, contrairement à la nôtre, ont pu poursuivre leurs activités, jugées « essentielles », contrairement au shiatsu.
Une avancée majeure possible sur la voie de la reconnaissance du shiatsu
Or, ce jeudi 24 mars, nous recevons confirmation des autorités qu'une nouvelle classe "Traditional, complementary and alternative medicine activities (code 86.97)" pourrait être intégrée à la nomenclature européenne, pouvant donner lieu à une transposition dans la classification belge NACE-BEL d'ici 2024-2025.
Cette nouvelle classification permettrait dorénavant de reconnaître le shiatsu comme une pratique de « médecine alternative et complémentaire », au niveau économique et social.
Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance du shiatsu comme une « pratique non conventionnelle » au sens de la loi belge de santé publique, qui ne reconnaît à ce jour que 4 pratiques, à savoir l’homéopathie, l’ostéopathie, l’acupuncture et la chiropraxie.
Rien ne changera donc en termes de droits et obligations vis-à-vis des autorités de santé publique, mais la nouvelle classification NACE, lorsqu’elle sera transposée en droit belge, sera un argument de plus pour plaider pour une reconnaissance du shiatsu par les autorités de santé, ce qui nous ouvrirait la voie notamment à un abaissement de la TVA à 6%, ainsi qu’à un accès plus facile au remboursement par les assurances complémentaires des mutualités.
Il ne faut donc pas encore crier victoire : il reste un long chemin. La première étape est de citer le shiatsu en tant que tel dans le nouveau Code NACE au moment de sa transposition en droit belge dans les 2 ans à venir. Soyez sûrs que nous restons vigilants dans nos contacts avec les autorités à ce sujet. C’est aussi à çà que sert votre cotisation !
Pour rappel, le code NACE représente la nomenclature européenne pour les activités économiques des entreprises. Il existe 615 codes à quatre chiffres que l'UE détermine ; le cinquième chiffre est attribué par les États membres (code NACE - BEL pour la Belgique).
Ce code joue un rôle important dans la législation sociale, en particulier en matière de classification des entreprises. La section Q reprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Au sein de cette section, on trouve les codes relatifs aux activités des médecins et autres professionnels de la santé. On y trouve aussi le code 86.909 « autres activités pour la santé humaine », citant notamment « les activités des guérisseurs, rebouteux… »
La section S « autres activités de services » comprend le code 96 « autres services personnels ». Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie, la teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funéraires et les activités connexes.
Habituellement, le shiatsu n’est pas classé dans la section Q « activités liées à la santé humaine et à l’action sociale”. Ne disposant d’aucun code propre, les secrétariats sociaux classent généralement le shiatsu dans les codes 96.04 “entretien corporel” et 96.040 “activités exercées dans les établissements de thalassothérapie, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les établissements thermaux, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, etc.”
Ce rangement du shiatsu dans les catégories résiduaires des codes NACE illustre l’absence de reconnaissance du shiatsu jusqu’à ce jour en tant que discipline à part entière. C’est aussi une illustration du traitement réservé à la pratique du shiatsu au plus fort de la pandémie. Souvenez-vous, courant 2020, l’interdiction de pratique s’appliquait au shiatsu, étant considéré comme une pratique commerciale semblable aux activités des masseurs.es esthétiques et non pas du tout apparenté aux activités « paramédicales » des ostéopathes ou des acupuncteurs. En effet, ces dernières professions, contrairement à la nôtre, ont pu poursuivre leurs activités, jugées « essentielles », contrairement au shiatsu.
Une avancée majeure possible sur la voie de la reconnaissance du shiatsu
Or, ce jeudi 24 mars, nous recevons confirmation des autorités qu'une nouvelle classe "Traditional, complementary and alternative medicine activities (code 86.97)" pourrait être intégrée à la nomenclature européenne, pouvant donner lieu à une transposition dans la classification belge NACE-BEL d'ici 2024-2025.
Cette nouvelle classification permettrait dorénavant de reconnaître le shiatsu comme une pratique de « médecine alternative et complémentaire », au niveau économique et social.
Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance du shiatsu comme une « pratique non conventionnelle » au sens de la loi belge de santé publique, qui ne reconnaît à ce jour que 4 pratiques, à savoir l’homéopathie, l’ostéopathie, l’acupuncture et la chiropraxie.
Rien ne changera donc en termes de droits et obligations vis-à-vis des autorités de santé publique, mais la nouvelle classification NACE, lorsqu’elle sera transposée en droit belge, sera un argument de plus pour plaider pour une reconnaissance du shiatsu par les autorités de santé, ce qui nous ouvrirait la voie notamment à un abaissement de la TVA à 6%, ainsi qu’à un accès plus facile au remboursement par les assurances complémentaires des mutualités.
Il ne faut donc pas encore crier victoire : il reste un long chemin. La première étape est de citer le shiatsu en tant que tel dans le nouveau Code NACE au moment de sa transposition en droit belge dans les 2 ans à venir. Soyez sûrs que nous restons vigilants dans nos contacts avec les autorités à ce sujet. C’est aussi à çà que sert votre cotisation !
