Conversion des codes NACE: suite (et fin?)

Dans nos emailing sur le sujet, nous invitions les praticiens anciennement classés sour le Code 96040 à nous fournir leur numéro d’entreprise, afin d’organiser avec le Gouvernement fédéral une conversion gratuite et automatique vers le Code 86997.

En juin dernier, nous avons transmis à l’administration la liste des praticiens souhaitant bénéficier du service offert par la FBS. Cette opération est aujourd’hui terminée (il n’est plus possible de passer par nous pour obtenir la conversion: si ce n’est pas encore fait, vous devez maintenant passer par votre secrétariat social).

Depuis lors, l’administration a procédé à la conversion des codes des praticiens qui nous ont transmis leur nom.

Attention, pour vérifier que la conversion a été correctement réalisée, vous devez vous rendre sur le site de la BCE. Après avoir accédé à votre page au moyen de votre numéro d’entreprise, vous devez cliquer sur le lien « Données et Activités par UE » (= par Unité d’Etablissement): c’est sous cette rubrique en effet que la conversion a été réalisée.

Vérifiez ensuite plus bas dans la rubrique « Activités TVA » si la conversion a été réalisée. En effet, la conversion sous cette rubrique devrait en principe également avoir été réalisée par l’administration de la TVA mais nous constatons que ce n’est majoritairement pas le cas. Si cette conversion n’a pas été réalisée sous cette rubrique, merci de nous le faire savoir à info@shiatsu.be. Nous nous ferons un plaisir de le signaler à l’administration. Nous vous proposons également de l’indiquer vous-mêmes à l’administration de la TVA, par exemple lors de votre prochaine déclaration trimestrielle (pour les praticiens qui sont assujettis).

Pour toute question complémentaire sur ce sujet, je reste à votre disposition sur mon adresse privée odestexhe@yahoo.fr

Olivier de Stexhe